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L'accompagnement
Pourquoi confier votre dossier de vidéosurveillance à un expert — et ce que nous faisons pour chacun de nos publics.
Une caméra non autorisée peut vous coûter plus cher qu'un vol
Pour que vos images servent à quelque chose
Victime d'un vol, d'une agression ou d'une dégradation ? Votre autorisation préfectorale vous sera demandée. Sans elle, vos images sont juridiquement inutilisables et la procédure peut être rejetée.
Pour gagner un temps précieux
Remplir le Cerfa, dessiner les plans, décrire chaque caméra : des heures de travail quand on ne connaît pas les rouages. Quelques minutes d'échange avec nous — ou un formulaire de collecte, classique ou dédié aux collectivités — et nous nous occupons de tout le reste.
Pour éviter les amendes et les contrôles
La CNIL et les préfectures renforcent leurs contrôles chaque année. Une absence d'autorisation ou un panneau d'information manquant peut coûter plusieurs milliers d'euros — bien plus qu'un dossier bien fait.
Pour un suivi sur le long terme
L'autorisation dure cinq ans. Nous notons l'échéance et vous recontactons six mois avant pour lancer le renouvellement, sans que vous ayez à y penser.
Un accompagnement adapté à votre situation
Sélectionnez votre profil pour découvrir ce que nous prenons en charge pour vous.
Un intégrateur
Proposez une solution clé en main : vous installez le matériel, nous assurons la conformité.
Un argument de vente. Le dossier préfectoral est souvent un frein pour vos clients. En l'incluant dans votre devis, vous levez cet obstacle et vous vous démarquez des installateurs qui se contentent de la pose.
Zéro charge administrative. Concentrez-vous sur votre expertise technique et le déploiement du matériel : nous gérons l'intégralité du volet administratif — montage, dépôt et renouvellement du dossier.
Un point de contact tous les cinq ans. Nous recontactons votre client avant l'échéance de son autorisation : l'occasion, pour vous, d'étudier la modernisation de son installation.
Une entreprise ou un commerce
Boutique, restaurant, hôtel, agence, cabinet, siège social : dès qu'une caméra filme du public, l'autorisation est due.
Un dossier adapté à votre taille. Dossier simplifié jusqu'à huit caméras en zone ouverte au public, dossier complet au-delà : nous constituons la bonne version, avec les plans lorsqu'ils sont exigés.
Vos salariés, sans risque. Information individuelle, consultation du CSE, orientation des caméras hors des postes de travail et des zones de pause : nous sécurisons aussi le volet Code du travail.
Des images opposables. Panneaux conformes, durée de conservation paramétrée, accès tracés : le jour où vous avez besoin des images, elles sont utilisables.
Une collectivité
Voie publique, écoles, gymnases, mairies : un acte fort, qui exige une rigueur administrative absolue.
Un dossier scruté de près. Les demandes des communes sont examinées avec attention par la commission départementale. Nous rédigeons un dossier qui passe l'instruction sans encombre, sur la base d'un formulaire de collecte dédié aux collectivités.
L'AIPD, prête pour votre DPO. La vidéoprotection urbaine relève de la surveillance à grande échelle : nous rédigeons l'analyse d'impact, prête à être validée par votre délégué à la protection des données.
La continuité du service. Entre deux mandats ou changements d'équipe, le suivi des autorisations se perd. Nous tenons votre calendrier de renouvellement : aucune caméra de la commune ne deviendra illégale par oubli.
Une copropriété ou un bailleur
Halls, parkings, locaux vélos : légal si c'est voté, bien orienté et géré avec parcimonie.
La bonne décision. L'installation est votée en assemblée générale et limitée aux parties communes. Les caméras ne doivent viser ni les portes des logements, ni les balcons ou fenêtres, ni la voie publique.
Le bon accès. Seuls le syndic, le conseil syndical, le gestionnaire ou le gardien consultent les images, et uniquement après un incident. Nous rédigeons la charte d'accès et l'affichage.
Le bon régime. Un parking ouvert au public ou une entrée filmant la rue font basculer tout ou partie du dispositif en vidéoprotection : nous qualifions chaque caméra et déposons le dossier si nécessaire.
Un particulier
Aucune autorisation préfectorale n'est requise pour protéger son domicile — mais des règles s'appliquent.
La règle d'or. Vous pouvez filmer l'intérieur de votre propriété (maison, jardin, cour), jamais la voie publique — trottoir, rue, places de stationnement — ni les propriétés voisines. Orientation et masques de confidentialité doivent le garantir.
Le personnel à domicile. Garde d'enfants, aide ménagère, personnel de maison : vous devez les informer de la présence des caméras et ne pas les filmer en permanence pendant leur travail.
Le visiophone. Un portier vidéo qui ne s'active que lorsque l'on sonne n'est pas un système de vidéoprotection. S'il enregistre la rue en continu ou sur détection de mouvement, il peut être requalifié — et devenir illégal.
Simple pour vous, rigoureux pour l'administration
- Collecte — un échange ou un formulaire de collecte (classique ou dédié aux collectivités) suffit pour rassembler les informations utiles.
- Rédaction — Cerfa, rapport de présentation, liste des caméras, plans, panonceau, AIPD si nécessaire : nous produisons toutes les pièces et contrôlons les angles de vue.
- Dépôt et instruction — nous déposons le dossier et répondons aux services préfectoraux jusqu'à l'arrêté.
- Mise en service et suivi — déclaration de mise en service, copie numérique de vos documents, rappel avant le renouvellement.
Sécurisez votre installation
Confiez le montage technique et administratif de votre dossier de vidéosurveillance à un spécialiste indépendant.