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Mise en conformité

Votre dispositif n'est pas conforme ? Nous prenons en charge votre dossier de A à Z, jusqu'à l'arrêté préfectoral.

Votre mise en conformité, de A à Z

Un forfait clair selon le nombre de caméras : nous nous occupons de tout, vous recevez votre arrêté.

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    Vous nous décrivez votre installation

    Par téléphone, en visite ou via notre formulaire de collecte.

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    Rédaction

    Cerfa, rapport de présentation, liste des caméras, plans, panonceau, AIPD si nécessaire : nous produisons toutes les pièces et contrôlons les angles de vue.

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    Dépôt et instruction

    Nous déposons le dossier, nous suivons l'instruction et répondons aux demandes de la préfecture et de la commission départementale jusqu'à l'arrêté.

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    Vous recevez votre arrêté

    Nous déclarons la mise en service et vous rappelons avant le renouvellement.

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    Mise en service et suivi

    Déclaration de mise en service, copie numérique de vos documents, rappel avant le renouvellement.

Me recontacter

Contact03 53 79 58 00

Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00

E-mailcontact@france-afcv.fr

Réponse sous 48 h ouvrées

Choisissez votre formule

Tarif forfaitaire selon le nombre de caméras de votre installation.

Nombre de caméras
Payer 390 €

Paiement sécurisé par Stripe — carte bancaire, Apple Pay, Google Pay

  • Dossier préfectoral complet et plans
  • Dépôt et suivi jusqu'à l'arrêté
  • Déclaration de mise en service et rappel de renouvellement