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L'offre AFCV
Nous prenons en charge l'ensemble de la procédure d'obtention de votre autorisation préfectorale — et tout ce qui va avec.
Un dossier bien rédigé est un dossier vite validé
Nous déposons votre dossier et assurons les échanges avec les services de la préfecture jusqu'à l'obtention de votre arrêté. Nous conservons une copie numérique de tous vos documents officiels. Et six mois avant la fin de validité de votre autorisation, nous vous contactons pour lancer le renouvellement.
Résultat : votre système reste légal en permanence, vos preuves vidéo sont toujours valables, et vous avez l'esprit libre pour gérer votre entreprise ou votre commune.
Faire confiance à un expertTrois prestations, activables ensemble ou séparément
Dossier préfectoral
La prestation comprend le montage du dossier à partir des informations recueillies (formulaire de collecte classique ou dédié aux collectivités), la transmission en préfecture et le suivi de l'instruction. À réception de l'arrêté, nous effectuons la déclaration de mise en service et programmons le rappel six mois avant l'expiration de l'autorisation. L'arrêté publié par la préfecture vous est transmis par e-mail.
Il existe deux formats : un dossier simplifié pour un système comptant jusqu'à huit caméras en zone ouverte au public, et un dossier complet au-delà.
Forfait selon le format du dossier
Plans
Le plan d'implantation des caméras est exigé pour les systèmes de plus de huit caméras en zone ouverte au public. Le plan de masse l'est dès qu'une caméra est installée en extérieur, même si le système compte moins de huit caméras publiques.
Nous réalisons vos plans sur logiciel de dessin technique à partir d'un plan d'évacuation annoté, d'une image, d'un PDF ou d'un fichier DWG, avec les angles de vue de chaque caméra.
Ce service est facturé en complément du dossier préfectoral. Il peut aussi être réalisé indépendamment.
En complément ou seul
AIPD
Liée ou non au montage du dossier préfectoral, l'analyse d'impact relative à la protection des données est rédigée par nos experts. Ce document d'une trentaine de pages permet de concevoir un traitement respectueux de la vie privée et d'en démontrer la conformité.
Elle est obligatoire pour les systèmes de vidéoprotection à grande échelle : collectivités, réseaux de transport, centres commerciaux, sites recevant un public nombreux… Sur la base des informations reçues, nous livrons une analyse prête à être validée par votre DPO et par le responsable du système.
Forfait selon l'ampleur du dispositif
Et au-delà du dossier
Parce que la conformité ne s'arrête pas à l'arrêté, AFCV propose également l'audit de conformité de vos installations existantes, la formation des personnes habilitées et des responsables sécurité, la rédaction documentaire (registre des traitements, procédures internes, information des salariés) et la certification de conformité de votre dispositif.
Sur devis
Quatre étapes, un seul interlocuteur
- Vous nous décrivez votre installation — par téléphone, en visite ou via notre formulaire de collecte.
- Nous rédigeons et déposons — toutes les pièces, contrôlées par un second expert avant envoi.
- Nous suivons l'instruction — et répondons aux demandes de la préfecture et de la commission départementale.
- Vous recevez votre arrêté — nous déclarons la mise en service et vous rappelons avant le renouvellement.
Confiez à un expert votre dossier d'autorisation préfectorale de vidéosurveillance
Devis rapide, tarification transparente, un interlocuteur dédié du premier échange au renouvellement.