Protection des données

Responsable du traitement

AFCV – 2 rue Gilbert, 51100 Reims – contact@france-afcv.fr

Données collectées et finalités

Les données saisies dans les formulaires (contact, pré-diagnostic) et les documents que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre demande, établir votre pré-diagnostic, constituer votre dossier et vous recontacter. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime d'AFCV à répondre aux sollicitations.

Durée de conservation

Les dossiers d'autorisation préfectorale sont conservés pendant les cinq années qui suivent l'expiration de l'autorisation, afin de faciliter le renouvellement ; un effacement anticipé est possible sur simple demande écrite. Les autres demandes : ex. 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont traitées par AFCV et ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'e-mailing), sans transfert hors Union européenne. Les pièces de votre dossier sont transmises à la préfecture compétente dans le cadre de la demande d'autorisation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à contact@france-afcv.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

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