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Guides vidéosurveillance : la réglementation expliquée, secteur par secteur
Autorisation préfectorale, affichage, conservation des images, salariés, AIPD, sanctions : nos guides pratiques, à jour de la loi.
Tout comprendre avant de filmer
Six guides rédigés par nos experts, sourcés sur les textes officiels (Code de la sécurité intérieure, RGPD, CNIL, Code du travail).
Autorisation préfectorale
Autorisation préfectorale de vidéoprotection : qui est concerné, Cerfa 13806, téléprocédure, pièces, commission, délais, arrêté de 5 ans et renouvellement.
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Panneau d'information obligatoire
Panneau vidéosurveillance obligatoire : mentions exactes des 2 niveaux d'information CNIL, emplacement, erreurs à éviter, modèle de texte prêt à l'emploi.
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Durée de conservation des images
Combien de temps garder les images de vos caméras ? Règle du mois maximum, exceptions judiciaires, extraction, cloud, sanctions : le guide complet, sourcé.
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Vidéosurveillance des salariés
Vidéosurveillance des salariés : ce que l'employeur peut filmer, information individuelle, CSE, caisses, valeur des images comme preuve et check-list.
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AIPD vidéosurveillance
AIPD vidéosurveillance : critères CNIL et CEPD, cas où l'analyse d'impact est obligatoire, contenu, étapes, outil PIA, rôle du DPO et exemples concrets.
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Sanctions et contrôles
Amende, prison, fermeture, sanction CNIL, preuve écartée aux prud'hommes : ce que risque une caméra non déclarée, le contrôle CNIL et comment régulariser.
Lire le guideLes obligations de votre secteur
Commerce, restauration, pharmacie, copropriété, entreprise, collectivité : ce qui s'applique chez vous, concrètement.
Commerces
Vidéosurveillance commerce : autorisation préfectorale dès la première caméra, caisse, réserve, vitrine, salariés. AFCV monte votre dossier dès 390 €.
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Restaurants, bars, hôtels
Caméra restaurant autorisation : salle, terrasse, bar, cuisine, hall d'hôtel. Quelles caméras exigent l'arrêté préfectoral ? AFCV s'en charge dès 390 €.
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Pharmacies
Vidéosurveillance pharmacie : autorisation préfectorale de l'officine, secret professionnel, confidentialité, stupéfiants. AFCV monte le dossier dès 390 €.
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Copropriétés
Vidéosurveillance copropriété : vote en AG, parties communes, parking, accès de la police aux images, information des résidents. AFCV sécurise le projet.
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Entreprises et entrepôts
Vidéosurveillance entreprise : accueil ouvert au public, zones privées, salariés, CSE, entrepôt, parking. Quel régime, quelles formalités ? AFCV dès 390 €.
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Collectivités
Vidéoprotection collectivité : finalités autorisées, voie publique, mairie, CSU, AIPD, référent sûreté, arrêté préfectoral. AFCV accompagne votre commune.
Voir les obligationsVous ne savez pas si votre installation est en règle ?
Répondez à quelques questions : le pré-diagnostic identifie en trois minutes votre régime applicable et vos points de vigilance. Un expert AFCV vous recontacte ensuite.