Protection des données

Responsable du traitement

AFCV – 2 rue Gilbert, 51100 Reims – contact@france-afcv.fr

Données collectées et finalités

Les données saisies dans les formulaires (contact, pré-diagnostic) et les documents que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre demande, établir votre pré-diagnostic, constituer votre dossier et vous recontacter. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime d'AFCV à répondre aux sollicitations.

Durée de conservation

Les dossiers d'autorisation préfectorale sont conservés pendant les cinq années qui suivent l'expiration de l'autorisation, afin de faciliter le renouvellement ; un effacement anticipé est possible sur simple demande écrite. Les autres demandes : ex. 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont traitées par AFCV et ses éventuels sous-traitants techniques (Hostinger, hébergeur du site et de la messagerie ; Stripe Payments Europe, pour les paiements en ligne). Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne par ces prestataires sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). Les pièces de votre dossier sont transmises à la préfecture compétente dans le cadre de la demande d'autorisation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à contact@france-afcv.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

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