Accueil
Mise en conformité

Mise en conformité vidéosurveillance : un forfait clair, jusqu'à l'arrêté préfectoral

Votre dispositif n'est pas conforme ? Nous prenons en charge votre dossier de A à Z, jusqu'à l'arrêté préfectoral.

Votre mise en conformité, de A à Z

Un forfait clair selon le nombre de caméras : nous nous occupons de tout, vous recevez votre arrêté préfectoral.

1
Vous nous décrivez votre installation
Par téléphone, en visite ou via notre formulaire de collecte.
2
Rédaction
Cerfa, rapport de présentation, liste des caméras, plans, panonceau, AIPD si nécessaire : nous produisons toutes les pièces et contrôlons les angles de vue.
3
Dépôt et instruction
Nous déposons le dossier, nous suivons l'instruction et répondons aux demandes de la préfecture et de la commission départementale jusqu'à l'arrêté préfectoral.
4
Vous recevez votre arrêté préfectoral
Nous déclarons la mise en service et vous rappelons avant le renouvellement (tous les cinq ans).
5
Mise en service et suivi
Déclaration de mise en service, copie numérique de vos documents, rappel avant le renouvellement.

Me recontacter

Après votre paiement

Une fois votre paiement validé, un e-mail vous sera adressé afin de vous donner accès à votre espace personnel et joindre tous les documents nécessaires pour votre mise en conformité.

Connexion sans mot de passe — un lien sécurisé reçu par e-mail suffit.
Vos pièces au même endroit — plans, photos des caméras, Kbis, arrêté existant : un bloc par établissement.
Le suivi en direct — vous voyez ce qui reste à fournir et où en est votre dossier préfectoral.

Accéder à mon espace personnel

Contact03 53 79 58 00

Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00

E-mailcontact@france-afcv.fr

Réponse sous 48 h ouvrées